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Contrefaçons, tous victimes!!!
Le mardi 27 avril, Familles de France Verdun organisait une conférence débat sur le thème des contrefaçons, voici un bref résumé des informations donnés pour les personnes qui n'ont pu se déplacer:
Intervenants:
Monsieur PIERSON, douanier
Thomas Jeoffroy, stagiaire BTS Communication des Entreprises
Monsieur Vivien, juriste
Madame Ducher, Présidente de l'Union des Commerçants Verdunois.
Voici pour commencer une définition de la contrfaçon: c'est l'action de reproduire par imitation une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, inventeur,...
C'est aussi le fait de reprendre un ou plusieurs éléments qui pour un acheteur potentiel d'attention moyenne rsiquent de porter à confusion.
Protection intellectuelle et industrielle:
Le dépot d'un brevet assure une protection pendant 20 ans. Celui d'une marque est de 10 ans renouvellable éternellement, pour un dessin ou un modèle elle est de 5 ans renouvellable 4 fois. Les droits d'auteur sont protégés jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur et enfin, les appelations d'origine et les indicatioins géographiques sont protégés indéfiniment.
Il faut savoir que tous les secteurs de l'conomie sont touchés par la contrefaçon, cela peut être de la maroquinerie, le parfum ( ajout d'urine), les cigarettes, le champagne mais aussi de manière plus grave les médicaments ( attention aux pharmacies en ligne) et les pièces automobiles.
Sachant que les produits de luxe contrefaits sont les plus rentables pour les fabricants.
Il est recommandé de faire très attention au site de vente aux enchères.
Les billets de 50 euros sont les plus contrefaits.
Conséquences de la contrefaçon:
Les produits contrefaits présentent des problème au niveau de la santé et de la sécurité des consommateurs, car ceux-ci ne respectent pas les normes ( attention aux jouets pour les enfants notamment qui posent des problèmes allergiques ou des accidents), mais aussi les lunettes de soleil qui ne protègent pas de UV.
La ciontrefaçon pose également des problèmes économiques ( perte de chiffre d'affaire des entreprises et baisse de l'image et de la notoriété de la marque).
L'UNIFAB ( Union des Fabricants) lutte contre la contrefaçon de plusieurs façons: en amméliorant la protection des titulaires des droit, en sensibilisant les consommateurs et les spécialistes, en informant les entreprises et en coopérant avec les services publics ( douanes).
Quelques chiffres: saisies de 2008:
2 600 000 cigarettes ont étés saisies pour un montant estimé de 42 millions d'euros
8,9 millions d'euros de médicaments
4,6 millions d'euros de parfum
2,4 millions d'euros de produits alimentaires
Que risque-t'on?
L'acheteur ou utilisateur: 5 ans de prison et une amende de 1 à 5 fois le prix de l'objet de marque contrefaite
Le fabricant: jusqu'a 5 ans de prison
A quoi porter attention:
Le prix du produit ( ex: un sac de très grande marque ne se vend pas 20 euros)
Le lieu de l'achat ( un produit de luxe ne s'achète pas que un marché)
L'emballage du produit est très spécifique pour certaines marques
Pour les cigarettes de grandes marques, lla teneur en goudron est de 8 à 10mg, si celui est moins ou plus important, vous avez surement affaire à de la contrefaçon.
La contrefaçon favorise souvent le travail des enfants dans les pays pauvres.
Que faire si vous avez acheté de la contrefaçon:
N'hésitez pas à vous rendre dans une gendarmerie ou dans un commisariat de police
Vous pouvez aussi vous adressez à une association de défenses des consommateurs ou à la répréssion des fraudes.
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